Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à toute COMMANDE effectuée par une personne physique ou morale (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet www.formafrance.com (ci-après le « SITE ») auprès d’ »FormaFrance » ou « FormaFrance » marque de Marketing Solution Agency, une société de droit française, SASU, dont le siège social est situé 23 rue Nollet, 75017 Paris avec pour numéro de siret
844 498 105 00023 (ci-après « FormaFrance » ou « FormaFrance.com »).
Formafrance.com est un site spécialisé dans la commercialisation de formations relatives à la médecine douce et au bien être, destinées à former les personnes souhaitant devenir Naturopathe, Thérapeute, Praticien.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute COMMANDE effectuée sur le SITE.
IMPORTANT
TOUTE COMMANDE IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RÉSERVE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Version du 07/06/2021
ARTICLE 1. DÉFINITION
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
« COMMANDE» : désigne la souscription par le Client à l’une des FORMATIONS proposées par FormaFrance sur le SITE.
« CLIENT » : désigne le cocontractant d’FormaFrance ayant passé une COMMANDE ;
« Compte » : désigne l’espace virtuel du CLIENT comprenant l’ensemble des données qu’il a fournies lors de son inscription sur le SITE, hébergé sur le SITE. L’accès au compte se fait grâce aux IDENTIFIANTS du CLIENT permettent d’accéder à son espace personnel.
« CONTRAT » désigne les présentes Conditions Générales, et ce compris son ou ses Annexe(s) et son bon de commande.
« IDENTIFIANTS » : désigne l’adresse email et le mot de passe permettant au CLIENT de se connecter au SITE pour accéder à son COMPTE.
« PARTIES » : désigne ensemble FormaFrance et le CLIENT ayant conclu le présent CONTRAT.
« FORMATIONS » : désigne les prestations de formation payantes proposées et fournies par FormaFrance sur le SITE telles que notamment : les cursus, les visioconférences, le coaching individuel ou collectif, le coaching par mail, les contenus (e-books, vidéos…), etc.
ARTICLE 2. OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles régissant les droits et obligations respectifs d’FormaFrance et du CLIENT lors de la passation d’une COMMANDE.
ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes et les accepte, avant de passer COMMANDE auprès d’FormaFrance sur le SITE.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant toute souscription. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » après avoir fourni ses coordonnées et choisi le moyen de paiement parmi les deux proposés (Paypal et Carte bancaire), puis en validant sa COMMANDE, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Il est recommandé au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle COMMANDE, la dernière version desdites Conditions Générales s’appliquant à toute nouvelle COMMANDE.
ARTICLE 4. CONDITIONS PREALABLES A LA PASSATION D’UNE COMMANDE
Pour pouvoir passer COMMANDE, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Le CLIENT doit également ouvrir un COMPTE dans les conditions requises par les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Lors de la COMMANDE, il lui sera demandé de compléter les champs suivants :
– Nom, prénom, adresse email, pays, et numéro de téléphone
ARTICLE 5. PASSATION DE LA COMMANDE
Article 5.1. Les FORMATIONS
FormaFrance s’engage à présenter les caractéristiques et prestations essentielles des FORMATIONS sur le SITE et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.
Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer COMMANDE.
Il est entendu qu’une seule COMMANDE concerne une seule et unique FORMATION souscrite par le CLIENT pour une durée donnée.
Il est également précisé si la formation choisie nécessite des prérequis pour en bénéficier, à savoir des connaissances techniques et/ou des moyens techniques.
Article 5.2. Procédure de COMMANDE
Le choix de la formation commandée se fait directement sur le SITE. Pour passer une COMMANDE, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).
5.2.1. Sélection des FORMATIONS
Le CLIENT devra sélectionner la FORMATION de son choix en cliquant sur son descriptif via le bouton « Détails et commandes ». Une fois la FORMATION sélectionnée, une page détaillant le contenu de la FORMATION et les modalités de paiement apparaîtra.
Le CLIENT peut ensuite passer COMMANDE en cliquant sur un premier bouton de type « Je souscris à ce cursus / ACHETEZ LE CURSUS COMPLET (jusqu’à 6 mensualités) ».
5.2.2. COMMANDE des FORMATIONS
Une fois la FORMATION sélectionnée, le CLIENT a accès à son récapitulatif de COMMANDE, il est alors invité à s’identifier en remplissant le formulaire de coordonnées, à vérifier la FORMATION sélectionnée puis à choisir un moyen de paiement.
Une fois que le CLIENT aura vérifié sa COMMANDE et accepté les présentes Conditions Générales, il devra la valider en cliquant sur le bouton « Valider la commande » et procéder au paiement.
5.2.3. Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaîtra sur le SITE afin de confirmer la COMMANDE du CLIENT. Le CLIENT aura la possibilité, à partir de son COMPTE de :
– Consulter sa COMMANDE
– Télécharger et imprimer les CGV à partir de son COMPTE.
FormaFrance n’envoie aucune confirmation de COMMANDE par courriel, courrier postal ou par télécopie.
5.2.4. Durée et résiliation
La FORMATION est souscrite pour une durée déterminée telle qu’indiquée sur le SITE.
Si le CLIENT en bénéficie, elle commence à compter de l’expiration du délai de rétractation à moins que le CLIENT ait expressément accepté d’en bénéficier.
Dans les autres hypothèses, la FORMATION commence à compter du paiement de la COMMANDE ou lorsque le CLIENT a usé d’une facilité de paiement à compter du premier versement.
En cas de renouvellement, les taxes et le tarif applicables seront ceux en vigueur le jour du renouvellement.
ARTICLE 6. FACTURATION – PAIEMENT
Article 6.1. Facturation
Pendant la procédure de COMMANDE, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la COMMANDE du CLIENT soit traitée par FormaFrance).
Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.
Ni la COMMANDE que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la COMMANDE que FormaFrance envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture.
Lorsque le CLIENT choisit le paiement en plusieurs fois, il est convenu entre les Parties que les mensualités seront prélevées le même jour de chaque mois le jour correspondant à celui de la passation de COMMANDE jusqu’au paiement complet de la somme due.
Les factures seront mises à disposition dans l’espace du CLIENT sous format PDF, ce que le CLIENT accepte sans réserve ou envoyées par courriel au format PDF.
Article 6.2. Prix
Pour chacune des FORMATIONS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises.
Les prix indiqués sur le SITE peuvent changer, notamment en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle le CLIENT a passé COMMANDE.
Néanmoins, dans l’hypothèse où le prix de la FORMATION ne serait pas déterminé au préalable, ou lorsqu’un prix exact ne peut pas être indiqué, FormaFrance fournira au CLIENT une méthode de calcul du prix ou un devis suffisamment détaillé.
Toute FORMATION commencée est due dans son intégralité sous réserve des dispositions relatives à l’exercice du droit de rétractation prévues à l’Article 8 des présentes. Passé l’expiration du délai de rétractation, la COMMANDE sera non modifiable et non remboursable.
Article 6.3. Paiement
Le paiement de la COMMANDE se fait en principe par carte bancaire ou par PayPal, il peut également être effectué par virement bancaire avec l’accord d’FormaFrance.
En cas de modification de ses coordonnées bancaires, le CLIENT en informera FormaFranceimmédiatement.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises au Prestataire de Services de Paiement et ne sont pas traitées sur le SITE.
Pour les paiements par carte bancaire
L’intégralité de la transaction sur le SITE est sécurisée par un certificat SSL.
FormaFrance réserve au CLIENT la possibilité de régler leur COMMANDE via le système de paiement sécurisé de Stripe ou de Paypal (ci-après : le « Prestataire de Services de Paiement » du SITE), elles ne seront pas traitées sur le SITE :
• Les coordonnées bancaires du CLIENT sont dirigées vers les serveurs du Prestataire de Service de Paiement du SITE ;
• Le règlement s’effectue directement par le Prestataire de Service de Paiement dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur du SITE ;
• Les coordonnées bancaires du CLIENT sont uniquement connues du Prestataire de Service de Paiement.
Un courriel de confirmation de réception du paiement sera ensuite envoyé par FormaFranceau CLIENT.
La COMMANDE validée par le CLIENT sera considérée effective lorsque le Prestataire de Services de Paiement aura donné son accord. En cas de refus, la COMMANDE sera automatiquement annulée et le CLIENT en sera prévenu par courrier électronique. FormaFrance pourra alors être amenée à contacter le CLIENT pour l’aider à finaliser sa COMMANDE à l’aide d’un autre moyen de paiement.
Le CLIENT est informé, lorsque cela est précisé sur le SITE, qu’il a la possibilité de payer par carte bancaire en plusieurs fois sans frais grâce à la solution proposée par le Prestataire de Services de Paiement. Le CLIENT est dans ce cas invité à suivre la procédure détaillée ci-dessus. Une fois le règlement effectué, le CLIENT pourra échelonner les prélèvements en trois (3) ou cinq (5) mensualités sans frais supplémentaires, et jusqu’à douze (12) mensualités qui entraîneront des frais supplémentaires.
Les conditions générales du Prestataire de Services de Paiement encadrant cette modalité de paiement sont à l’Annexe 2 des présentes.
FormaFrance réserve au CLIENT la possibilité de payer via la solution de paiement en ligne PayPal lors de la COMMANDE.
Pour utiliser ce mode de paiement, le CLIENT doit posséder un compte PayPal. S’il n’en a pas, il est invité à s’inscrire en cliquant sur le lien suivant https://www.paypal.com/fr/home.
Une fois sa COMMANDE enregistrée, le CLIENT est redirigé vers le site de PayPal pour confirmer son paiement. La page de paiement de PayPal contient le logo de FormaFrancepour prouver au CLIENT qu’il effectue bien un paiement sur le SITE.
Le CLIENT est alors invité à suivre les étapes de paiement indiquées et sera renvoyé vers le SITE une fois ces étapes remplies et le paiement terminé.
Le CLIENT se déclare informé qu’en cas de paiement par PayPal, les Conditions Générales d’Utilisation de PayPal s’appliqueront lesquelles sont accessibles en cliquant sur le lien suivant https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/refunded-returns/general-conditions.
Le CLIENT possédant déjà un compte en ligne peut utiliser ce moyen de paiement pour passer une COMMANDE sur le SITE.
Un courriel de confirmation de réception du paiement sera ensuite envoyé par FormaFranceau CLIENT.
Article 6.4. Retard ou refus de paiement
Si la banque refuse de débiter le montant dû au titre de l’exécution du Contrat, le CLIENT devra contacter le Service Client d’FormaFrance afin de régulariser la situation par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, FormaFrance pourra suspendre sans préavis la FORMATION ou résilier le Contrat.
ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION
Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.
Néanmoins, il est rappelé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :
De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
ARTICLE 8. OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 9.1. Obligations du CLIENT
Afin de permettre à FormaFrance d’exécuter les FORMATIONS dans les meilleures conditions, le CLIENT s’engage à :
• Verser le prix fixé lors de la validation de la COMMANDE,
• Respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur,
• Avertir FormaFrance de tout renseignement dont il pourrait avoir connaissance et qui pourrait avoir un impact sur l’exécution des présentes Conditions Générales
• Disposer de connaissances techniques ou de moyens techniques lorsque la FORMATION l’exige et tel qu’indiqué sur le SITE lors de la COMMANDE. Si tel n’était pas le cas, FormaFrance serait en droit de refuser une COMMANDE ou encore de résilier le CONTRAT.
Article 9.2. Obligations d’FormaFrance
FormaFrance s’engage, dans le cadre défini par les présentes Conditions Générales, à mettre en œuvre tous les moyens pour fournir la FORMATION commandée par le CLIENT.
ARTICLE 9. PREUVE ET ARCHIVAGE
Tout CONTRAT conclu avec le CLIENT correspondant à une COMMANDE d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par FormaFrance pendant une durée de dix (10) ans.
FormaFrance accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du CONTRAT à la demande du CLIENT.
En cas de litige, FormaFrance aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.
ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ
La responsabilité d’FormaFrance ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa COMMANDE.
Il est par ailleurs précisé que FormaFrance ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées.
Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
ARTICLE 11. FORCE MAJEURE
La responsabilité d’FormaFrance ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales découle d’un cas de force majeure tel que cette notion est définie par les Lois et Règlements applicables ainsi que les Tribunaux compétents.
Il y a notamment force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résilié de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations.
A ce titre, la responsabilité d’FormaFrance ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, l’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté d’FormaFrance intervenant postérieurement à la conclusion des Conditions Générales et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.
Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre d’FormaFrance.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, FormaFrance s’efforcera d’informer le CLIENT dès que possible.
ARTICLE 12. FIN DE FORMATION
Nos formations sont conçues pour vous fournir les connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour devenir un naturopathe qualifié et compétent. Tout au long du programme, vous aurez accès à un espace pédagogique complet, comprenant des cours, des supports de cours, des ressources supplémentaires et des évaluations.
À la fin de la formation, après avoir rempli toutes les exigences et réussi les évaluations requises, vous recevrez un parchemin officiel délivré par notre institution. Ce parchemin atteste de votre réussite et de votre capacité à pratiquer la naturopathie en tant que professionnel qualifié. Veuillez noter que la délivrance du parchemin est soumise à deux conditions cumulatives : la validation de vos compétences et de votre engagement dans la formation, ainsi que le paiement intégral de votre formation.
Notre formation en naturopathie vise à vous fournir une base solide de connaissances et de compétences pour exercer la naturopathie. Cependant, il est important de noter que cette formation ne remplace pas une éducation médicale formelle. Elle ne vous habilite pas à poser des diagnostics médicaux ou à prescrire des médicaments. La pratique de la naturopathie doit être exercée dans le respect des limites de vos compétences et de votre formation.
La naturopathie est un domaine en constante évolution, et nous nous efforçons de maintenir notre formation à jour pour refléter les dernières avancées et recherches dans le domaine. Cependant, veuillez noter que les connaissances et les pratiques peuvent évoluer rapidement, et nous ne pouvons garantir que nos contenus resteront à jour indéfiniment. Nous vous encourageons à poursuivre votre éducation continue en naturopathie pour rester informé des développements les plus récents.
Tous les contenus fournis dans le cadre de la formation en naturopathie, y compris les cours, les supports de cours et les ressources supplémentaires, sont protégés par le droit d’auteur et demeurent notre propriété intellectuelle exclusive. Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer, ou utiliser ces contenus pour toute autre fin que votre apprentissage personnel dans le cadre de cette formation.
ARTICLE 13. DONNÉES PERSONNELLES
FormaFrance collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Ces données sont collectées et traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Finalités du traitement : Les données personnelles des CLIENTS sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
La gestion des commandes et des relations clients.
L’amélioration et la personnalisation des services proposés sur le SITE.
L’envoi d’informations commerciales et promotionnelles, sous réserve du consentement préalable du CLIENT.
La réponse aux demandes d’information et aux réclamations.
La gestion technique du SITE.
Types de données collectées : Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont notamment :
Les données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone).
Les données relatives aux commandes et aux transactions.
Les données de navigation sur le SITE (adresse IP, pages consultées, etc.).
Les données relatives aux préférences et aux centres d’intérêt.
Base légale du traitement : Les traitements de données personnelles sont basés sur :
Le consentement du CLIENT.
L’exécution du contrat de vente.
L’intérêt légitime d’FormaFrance (par exemple, pour l’amélioration de ses services).
Le respect des obligations légales et réglementaires.
Durée de conservation des données : Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, conformément à la législation en vigueur.
Destinataires des données : Les données personnelles des CLIENTS peuvent être transmises à des prestataires de services et sous-traitants d’FormaFrance intervenant dans le cadre de la gestion du SITE et de l’exécution des services (par exemple, hébergeurs, prestataires de paiement, transporteurs).
Droits des CLIENTS : Conformément à la réglementation en vigueur, les CLIENTS disposent des droits suivants :
Droit d’accès : Le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles les concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données.
Droit de rectification : Le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles les concernant qui sont inexactes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement des données personnelles les concernant, dans les conditions prévues par la loi.
Droit à la limitation du traitement : Le droit d’obtenir la limitation du traitement, dans les conditions prévues par la loi.
Droit à la portabilité des données : Le droit de recevoir les données personnelles les concernant qu’ils ont fournies à FormaFrance, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition : Le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, au traitement des données personnelles les concernant, y compris au profilage.
Droit de retirer son consentement : Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, le CLIENT a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Les CLIENTS ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France, ou de toute autre autorité de contrôle compétente.
Modalités d’exercice des droits : Pour exercer leurs droits, les CLIENTS peuvent adresser leur demande par e-mail à [Adresse e-mail de contact] ou par courrier postal à [Adresse postale de FormaFrance], en joignant une copie de leur pièce d’identité.
Sécurité des données : FormaFrance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles des CLIENTS et de les protéger contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
FormaFrance se réserve le droit de modifier la présente clause relative aux données personnelles à tout moment. Les modifications seront portées à la connaissance des CLIENTS par tout moyen approprié.
Voici vos CGU mises à jour avec les informations spécifiques sur les heures de formation minimum requises pour le processus de certification :
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
TOUTE UTILISATION EFFECTUÉE À QUELQUE TITRE QUE CE SOIT DU SITE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RÉSERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.
Version du 07/06/2021
1. PRÉAMBULE
La société SASU Marketing Solution Agency, une société de droit français, dont le siège social est situé 23 rue Nollet, 75017 Paris, FRANCE (ci-après « FormaFrance » ou « FormaFrance » ). FormaFrance.com est un site spécialisé dans la commercialisation de formations relatives à la médecine douce et au bien être, destinées à former les personnes souhaitant devenir Naturopathe, Thérapeute, Praticien.
2. DÉFINITIONS
Les PARTIES conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés au singulier et/ou au pluriel, auront, dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), la signification définie ci-après : « COMPTE » désigne l’espace virtuel attribué à chaque MEMBRE lors de son inscription, accessible par la saisie de ses IDENTIFIANTS. « COURS » désigne les CONTENUS proposés à titre gratuit par FormaFrance aux UTILISATEURS « CONTENU » : désigne tout document, texte, photographie, vidéographie, schéma, quiz, informations et/ou données ou tout autre élément fourni par FormaFrance dans le cadre des SERVICES et/ou présents sur son SITE. « FORMATIONS » : désigne les prestations de formation payantes proposées et fournies par FormaFrance sur le SITE telles que notamment : les cursus, les webinars, le coaching individuel ou collectif, le coaching par mail, les CONTENUS (e-books, vidéos…), etc. « IDENTIFIANTS » désigne l’adresse email choisie par un MEMBRE pour accéder à son COMPTE sur le SITE et le mot de passe envoyé par email suite à l’inscription d’un MEMBRE ou tel que modifié par lui ultérieurement. « MEMBRE » désigne L’UTILISATEUR s’étant créé un COMPTE sur le SITE et ayant commandé une FORMATIONS payante. « PARTIES » désigne collectivement l’Editeur et L’UTILISATEUR. « SITE » désigne le site Internet édité par l’Éditeur et accessible à l’adresse www.formafrance.com ou toutes autres adresses désignées par l’Editeur ainsi que l’ensemble des pages web, CONTENUS et fonctionnalités proposées aux UTILISATEURS qui le compose. « SERVICES » désigne l’ensemble des fonctionnalités et/ou CONTENUS fournies par FormaFrance sur le SITE dans le cadre de son activité tels que l’accès à une interface de formation spécifique, l’accès à une messagerie, l’accès aux FORMATIONS ou au COURS, l’appel à un formateur, l’accès aux conférences, la mise à disposition de CONTENU éducatif ou promotionnel, etc.. « UTILISATEUR INSCRIT » désigne l’UTILISATEUR qui a rempli le formulaire d’inscription rapide en ligne afin de recevoir l’accès gratuit à un COURS. « UTILISATEUR » désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE, en ce compris les MEMBRES et UTILISATEURS inscrits.
3. OBJET
Les présentes CGU s’appliquent aux UTILISATEURS du SITE. Ils ont pour objet de fixer ses modalités de mise à disposition et les conditions d’utilisation du SITE par les UTILISATEURS.
4. ACCEPTATION DES CGU
L’utilisation des fonctionnalités du SITE par l’UTILISATEUR implique nécessairement de sa part l’acceptation inconditionnelle et sans réserve des présentes CGU et en conséquence le respect de celles-ci à chacune de ses visites. Dès lors, l’UTILISATEUR est tenu de lire attentivement les présentes CGU avant d’utiliser le SITE et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie. Il est précisé que les présentes CGU sont référencées en bas du SITE au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.
5. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’INSCRIPTION
5.1 Conditions d’accès au SITE (UTILISATEUR / équipement) Seules les personnes physiques, majeures et capables, ou disposant d’une autorisation de leurs représentants légaux, les personnes morales ainsi que les sociétés de personnes ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques peuvent s’inscrire sur le SITE pour devenir MEMBRE ou UTILISATEUR INSCRIT. L’UTILISATEUR reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation du SITE. FormaFrance informe l’UTILISATEUR que les SERVICES sont optimisés pour une utilisation via une connexion internet haut débit et conseille l’utilisation d’un des navigateurs les plus utilisés sur le marché. L’UTILISATEUR fait son affaire de la location ou de l’acquisition des terminaux, ainsi que de leur installation, de leur maintenance et du coût de l’accès à internet. L’UTILISATEUR souhaitant devenir UTILISATEUR INSCRIT est invité à suivre la procédure d’inscription définie ci-après. En tout état de cause, l’UTILISATEUR s’engage à fournir à l’Editeur des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers.
5.2 Conditions d’inscription d’un UTILISATEUR L’inscription sur le SITE afin de devenir UTILISATEUR INSCRIT est gratuite. L’inscription nécessite de fournir une adresse de courrier électronique valide. Pour s’inscrire, l’UTILISATEUR est invité à suivre les étapes suivantes :
• Cliquer sur « Je m’inscris » sur le SITE ou via un autre SITE (Facebook, affiliés etc.) ;
• Compléter le formulaire d’inscription disponible sur le SITE afin de fournir les informations obligatoires suivantes : Prénom, Nom, Adresse électronique, Téléphone, Pays ;
• Lire et accepter expressément les présentes CGU.
• Lorsque cela est demandé, renseigner sur le SITE le code de confirmation SMS qui lui est adressé par FormaFrance. Une fois devenu UTILISATEUR INSCRIT, ce dernier s’engage à communiquer à FormaFrance toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription. L’UTILISATEUR s’engage à ne s’inscrire qu’une seule fois sur le SITE.
5.3 Conditions de création de COMPTE par un MEMBRE L’UTILISATEUR qui passe une COMMANDE de FORMATIONS payantes sur le SITE doit ouvrir un COMPTE pour devenir MEMBRE. Pour ouvrir un COMPTE, l’UTILISATEUR sélectionne la FORMATION de son choix en cliquant sur son descriptif via le bouton « Détails et commande ». Une fois la FORMATION sélectionnée, une page détaillant le contenu de la FORMATION et les modalités de paiement apparaîtront. Le CLIENT peut ensuite passer COMMANDE en cliquant sur un premier bouton de type « Je souscris à ce cursus / ACHETEZ LE CURSUS COMPLET (jusqu’à 6 mensualités) ».
Une fois la FORMATION sélectionnée, l’UTILISATEUR est alors invitée lors de la passation de sa commande à compléter les champs suivants pour créer son COMPTE :
• Nom, prénom, adresse email, pays, et numéro de téléphone.
5.4 Règles communes et spécifiques à l’inscription de l’UTILISATEUR et à la création de COMPTE L’UTILISATEUR est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son COMPTE font preuve de son identité. Les informations saisies par l’UTILISATEUR s’engagent dès sa validation. L’Editeur se réserve le droit de demander à l’UTILISATEUR de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées. Une fois inscrit ou son COMPTE créé, l’UTILISATEUR acquerra la qualité soit la qualité d’UTILISATEUR INSCRIT soit la qualité de MEMBRE. Une fois devenu MEMBRE, ce dernier s’engage à communiquer à l’Éditeur toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de la création de son COMPTE. En cas de violation des présentes dispositions relatives à l’inscription d’un UTILISATEUR ou à la création d’un COMPTE, FormaFrance pourra lui adresser un courrier électronique et lui laissera un délai de sept (7) jours ouvrés pour se mettre en conformité avec les présentes. Ce courrier électronique indiquera les griefs reprochés ainsi que les obligations dont le non-respect est allégué. A l’issue de ce délai, FormaFrance pourra suspendre le COMPTE du MEMBRE. A défaut de mise en conformité du MEMBRE sous un nouveau délai de sept (7) jours ouvrés, FormaFrance pourra supprimer son COMPTE. En cas de COMMANDES en cours, celles-ci devront être payées par le MEMBRE et livrées par FormaFrance.
5.5 Gestion des IDENTIFIANTS Le MEMBRE recevra ensuite à l’adresse de messagerie électronique renseignée dans son formulaire d’inscription, la confirmation de son inscription avec un mot de passe temporaire qu’il pourra ensuite modifier lors de sa première connexion sur le SITE. Lorsqu’il définit son mot de passe, le MEMBRE s’engage à créer un mot de passe complexe comprenant au minimum huit (8) caractères comprenant des minuscules, des majuscules, et des chiffres (par exemple : Bruno226). L’Editeur se réserve le droit discrétionnaire de refuser l’inscription d’un MEMBRE qui ne serait pas conforme à l’esprit du SITE ou qui contreviendrait à l’image de l’Editeur, et ce sans qu’il soit possible d’engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit. L’Editeur s’engage à ne pas communiquer le mot de passe à un tiers. Une fois, la COMMANDE validée, l’UTILISATEUR acquerra la qualité de MEMBRE et pourra se connecter sur le SITE avec ses IDENTIFIANTS. Le MEMBRE est entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son COMPTE. Le MEMBRE sera seul autorisé à accéder au SERVICE à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Il appartient au MEMBRE d’assurer la confidentialité de ses IDENTIFIANTS. Toute connexion au COMPTE d’un MEMBRE à partir de ses IDENTIFIANTS sera présumée avoir été faite par le MEMBRE lui-même, qui en accepte la responsabilité. Le MEMBRE qui a perdu son mot de passe devra en avertir FormaFrance en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur le module de connexion. Dans le cas où le MEMBRE divulguerait ou utiliserait ses IDENTIFIANTS de façon contraire à leur destination, l’Éditeur pourra alors résilier le COMPTE sans préavis ni indemnité. Tout MEMBRE qui aurait connaissance d’une utilisation frauduleuse de ses IDENTIFIANTS doit en informer FormaFrance immédiatement en lui adressant un email. L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse des IDENTIFIANTS d’un MEMBRE si ce dernier n’a pas informé l’Éditeur. En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un MEMBRE. Tout accès et action effectués à partir du COMPTE d’un MEMBRE seront présumés être effectués par ce MEMBRE, dans la mesure où l’Éditeur n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au COMPTE. Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des IDENTIFIANTS d’un MEMBRE et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du MEMBRE, ce dernier étant tenu d’en avertir l’Éditeur, sans délai, par message électronique adressé le formulaire de contact directement via le SITE.
5.6 Modalités de désinscription Le MEMBRE est libre, à tout moment de supprimer son COMPTE selon les modalités suivantes :
• En adressant un courrier électronique, à l’adresse suivante : contact@formafrance.com Aucun remboursement ne sera effectué par FormaFrance dans l’hypothèse où le MEMBRE se désinscrit sans avoir consommé tous les SERVICES commandés. A ce titre, toute FORMATION commencée est due dans son intégralité sous réserve des dispositions relatives à l’exercice du droit de rétractation. L’ensemble des données et contenus relatifs à ce COMPTE sera alors supprimé du SITE, dans les conditions déterminées par la Politique de Confidentialité disponible ici :
www.formafrance.com/politiquedeconfidentialite/
Seules les données de nature à identifier un éditeur de contenu au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (ci-après dénommée « LCEN ») sont conservées durant une (1) année avant d’être détruites.
6. UTILISATION DU SITE
6.1 Obligations des Utilisateurs Dans le cadre de l’utilisation du SITE, chaque UTILISATEUR s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU. Chaque UTILISATEUR s’engage à :
• Utiliser un navigateur compatible avec le SITE [Le navigateur compatible étant GOOGLE CHROME];
• Se comporter de façon loyale à l’égard de l’Éditeur, des autres UTILISATEURS et des tiers ;
• Être honnête et sincère dans les informations fournies à l’Éditeur et, le cas échéant, aux autres UTILISATEURS ;
• Utiliser le SITE conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
• Garantir qu’il réalise seul les exercices et autres travaux qui lui sont proposés au sein du SERVICE, qu’il ne reproduit pas et/ou n’imite pas et/ou ne s’approprie pas d’une quelconque manière le travail d’un autre ;
• Ne créer qu’un seul compte au sein du SERVICE ;
• Ne pas détourner la finalité du SITE pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi ;
• Respecter les droits des tiers, et notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, de son image et de ses autres droits de la personnalité, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secret de fabrique, etc.) et la confidentialité des échanges ;
• Ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre sur le SITE ;
• Ne pas utiliser le SITE pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
• Ne pas diffuser de données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal du SITE.
• S’abstenir de saisir des informations et/ou messages, commentaires et autres contenus malveillants, dénigrants, diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, violents, à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire, volontairement trompeurs, illicites et/ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• Ne pas usurper la qualité, l’attribut ou l’identifiant d’un autre UTILISATEUR ou d’un tiers de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des informations, contenus (COURS, FORMATIONS, CONTENUS, messages, commentaires, etc.) qu’il diffuse ou transmet au sein du SERVICE ;
• Ne pas altérer ou perturber l’intégrité du SERVICE et/ou des données qui y sont contenues ;
• Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au SERVICE ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d’intercepter des données ;
• Utiliser le SERVICE dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables.
En cas de manquement à l’une de ces obligations, FormaFrance se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le COMPTE du MEMBRE et/ou l’accès aux SERVICES.
6.2 CONTENU interdit
Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, l’UTILISATEUR s’engage à ne pas diffuser de message ou information :
– Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
– A caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;
– Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
– Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
– A caractère pédophile ;
– Incitant au suicide ;
– Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
– Permettant à des tiers de se procurer, directement ou indirectement, des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
– Constitutifs de dénigrement fautif visant l’Éditeur ou tout UTILISATEUR.
En cas de violation du présent article 6.2, l’Éditeur, outre le droit de supprimer les contenus litigieux sans préavis ni indemnité, se réserve la possibilité de suspendre et/ou supprimer l’accès de l’UTILISATEUR en cause aux SERVICES et à son compte.
L’Editeur se réserve également le droit d’entamer des poursuites judiciaires contre tout UTILISATEUR contrevenant à cette stipulation.
7. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU PROCESSUS DE CERTIFICATION/PARCHEMIN DES FORMATIONS
Pour chaque FORMATION, chaque MEMBRE doit effectuer un minimum d’heures de formation enregistrées via la plateforme pédagogique de FormaFrance pour pouvoir demander à l’équipe pédagogique de lancer le processus de certification. Ces heures sont essentielles pour garantir une assimilation adéquate des connaissances et compétences nécessaires à la pratique professionnelle dans le domaine concerné. Le suivi de ces heures est automatiquement comptabilisé par notre système de gestion de l’apprentissage intégré à la plateforme pédagogique, assurant ainsi une traçabilité précise du parcours de chaque étudiant. Les durées minimales d’engagement et de formation active sur notre plateforme sont les suivantes :
• Naturopathie : 200 heures
• Phytothérapie : 100 heures
• Massage réflexologie plantaire : 10 heures
• Conseiller Fleurs de Bach : 15 heures
• Anatomie physiologie humaine : 30 heures
• Iridologie : 25 heures
• Pour toute autre formation, le MEMBRE est invité à se renseigner auprès du centre de formation afin de connaître le nombre d’heures requis pour la certification. Une fois le seuil d’heures de formation requis atteint pour la formation suivie, le MEMBRE pourra contacter l’équipe pédagogique de FormaFrance via les canaux de communication indiqués sur la plateforme afin de signifier sa volonté d’entamer le processus de certification. L’équipe pédagogique examinera alors le dossier de l’étudiant et les enregistrements de son activité sur la plateforme avant de valider ou non le lancement de la procédure de certification, qui pourra inclure des évaluations théoriques et/ou pratiques selon la nature de la formation.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les éléments constituant le SITE sont la propriété exclusive de l’Éditeur qui détient à cet égard, l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou d’exploitation.
9. DISPOSITIONS FINALES Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre l’UTILISATEUR et FormaFrance concernant l’utilisation du SITE et des SERVICES. Elles remplacent et annulent tout accord ou convention antérieur, qu’il soit oral ou écrit. Dans le cas où une ou plusieurs stipulations des présentes CGU seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
